Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 9 et 21 septembre 1998 et le 18 février 1999, présentés par Mme Brigitte X..., demeurant

statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 février 2008 du maire de la commune du Raincy mettant en demeure Mme Brigitte

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte A demeurant ... et par M. Abdelhafid B, élisant domicile ... ; Mme A et M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à la radiation de Mme Brigitte Y... des listes

Vu la protestation, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Z..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte Y..., demeurant Résidence "les Prés", les Marguerites Appt. n °17 à Eleu-dit-Leauwette

Patrick E..., demeurant ..., Mme Consuelo E..., demeurant au lieu-dit "Comte Saint-Jean" à Leyment (01150), Mme Brigitte G... et M. Michel G..., demeurant à la Servette à Leyment (01150), M.

médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2005 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan autorisant l'installation, après remplacement, de Mme Brigitte

Régis K..., Mme Brigitte I..., M. Arthur G..., M. Yves T..., M. Michel B..., M. Vincent O..., Mme Chantal N..., M. Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M.

Vu la requête enregistrée le 15 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ... et ses enfants Philippe, Patricia et Brigitte ; Mme X... et ses

Déthié B, demeurant ..., et par Mme Brigitte A, demeurant ... ; M.

n° 0303652 du 12 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 8 octobre 2003 de la directrice du centre de traitement du courrier de Saint-Brieuc ordonnant à Mme Brigitte

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Brigitte

Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M. Michel C : Considérant que Mme I, M. D, Mme E, M. L, M. I, M. N M. O M. N M. F, Mme A, Mme F, M. C, Mme H, M.

au Conseil d'Etat par le jugement de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 8 février 1995 enregistrés au greffe de ladite cour les 10 décembre 1992 et 24 août 1993, présentés par Mme Brigitte

Brigitte demeurant Hameau de la Grillette à Wierre-Effroy (62720) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte A, demeurant à ... ; Mme A

Vu la procédure suivante : Mme Brigitte Guillemet a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 3 060 euros en réparation de l'ensemble