A C a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 du préfet de la Charente en tant qu'il autorise la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai 1990 et 17 mai 1990, présentés pour le GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE EN BAIE DE SAINT-BRIEUC

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Georges Y..., demeurant Haute-Perche, Saint-Melaine Sur Aubance à Brissac Quince 49320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une délibération en date du 5 juin 1985 de la neuvième section du

complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-BRIAC-SUR-MER

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE DIGITAL ART, dont le siège est 12 rue Racine à Saint-Brieuc (22000), représentée par son

sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti à raison de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor au titre de l'année 2007 dans les rôles des communes de Pordic et de Trémuson.

circulation le 5 octobre 1991 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes qu'elle demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc

ET L'A CONDAMNEE A REPARER LESDITS DESORDRES ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE SAINT-BRIEUC DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

, dont le siège est 10, rue Marcel-Proust, BP 2367, à Saint-Brieuc Cedex (22027) ; le centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1204840 du

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat du syndicat mixte de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor. 1.

Article 3 : Les impositions en litige sont remises à la charge de la société A la Bressane de déménagement.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, dont le siège est à St Brieuc (22278), et tendant à ce que

Y... était titulaire d'un passeport de citoyen britannique de Hong Kong dont les mentions ne lui permettaient pas de s'établir au RoyaumeUni ; qu'il résulte clairement de la déclaration dont le gouvernement

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Charlotte D..., à la commune de Brissac (Hérault), au groupement forestier Dumas de Cayla, au syndicat des propriétaires Dumas de Cayla, à M.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 février 2001 portant classement parmi les sites du département de l'Hérault des gorges de l'Hérault sur le territoire des communes d'Aniane, Argelliers, Brissac

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1990 et 15 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DES METIERS DE SAINT-BRIEUC

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Saint-Brieuc, - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées de M.