enregistrée le 4 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "COORDINATION NATIONALE NATURA 2000" dont le siège est à la Maison des chasseurs d'Anjou, les Basses Brosses

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Abraht B, élisant domicile à la CIMADE 14 boulevard de Brosses à Dijon (21000) ; Mme B demande

justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 370409, la requête, enregistrée le 22 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Befa, dont le siège est ZAC les Brosses

notamment en ce qui concerne les liaisons entre les espaces boisée au nord et au sud de l'autoroute A4, la liaison verte entre Ferrières-en-Brie et la Marne et les effets de la protection du ru de la Brosse

de Thomer-la-Sogne à Damville (27240), représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORET-DU-PARC (APEF) dont le siège est Cirex 11, La Brosse

) sous le n° 161293, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 2 septembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SA "SOREMAINE", dont le siège est à La Brosse

Rueil-Malmaison Cedex (92851), la société GTM génie civil et services, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre (92000) et la société Baudin Châteauneuf, dont le siège est 60 rue de la Brosse

Brossier, premier conseiller, a siégé au délibéré ayant conduit à son adoption alors que l'intéressé avait conclu en qualité de rapporteur public sur le même litige lors du premier examen de l'affaire

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société anonyme SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60, rue de la Brosse

le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 60, rue de la Brosse

SAINT-DONATIEN dont le siège est ... de la Brosse à Nantes (44100) ; 66°) l'O.G.E.C.

XG... et YI..., à Mme Eliane XH... de la Brosse, MM. Jean-Claude XU..., YJ..., Guy YZ..., Gestat de Garambe, à Mmes J... Le Chevallier, MM.