DOMMAGEABLES DU SINISTRE SURVENU, LORS DES INONDATIONS DE LA PLAINE DE L'AUDE, EN MAI 1977, AU DOMAINE DES CONSORTS SAINT-EXUPERY ET DE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA CLAPE, A LA SUITE D'UNE BRECHE

Vu la procédure suivante : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia, sous le n° 1801025, d'une part

ordonné le sursis à exécution de la délibération du 7 juin 1993 en tant qu'elle procède au classement en zone Nab d'une parcelle à usage de terrain de sports situé dans le secteur des Pâtis et de la Brèche

CONSIDERANT QUE LE REQUERANT N'EST PAS FONDE A PRETENDRE QUE LA COMMUNE A COMMIS UNE FAUTE DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT ; MAIS CONSIDERANT QUE LE REQUERANT AVAIT IMPRUDEMMENT OUVERT UNE BRECHE

existantes, aux surcoûts liés aux difficultés d'extraction dans les travaux d'enlèvement des passes et sur l'application des intérêts moratoires au titre de l'indemnisation des travaux de reprise de la brèche

CIRCONSTANCE QUE LE VEHICULE, APRES AVOIR DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, EST TOMBE AU FOND D'UN RAVIN ; QUE CETTE CHUTE AURAIT ETE EVITEE SI LA MURETTE QUI BORDAIT LA ROUTE N'AVAIT COMPORTE UNE BRECHE

nationale d'aménagement commercial ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet n'est pas incompatible avec les orientations générales du schéma de cohérence territoriale de la Bruche

ses terres et la parcelle cadastrée B579, appartenant au domaine privé de la commune, d'autre part, de deux décisions du maire de Tamerville des 29 mai et 21 août 1991, lui demandant de réparer une brèche

"DE LA BRUCHE" A STRASBOURG, MAIS ONT ETE REALISES PAR M. HEIM X... Z...

Au cours de l'opération, une brèche de la dure-mère et un saignement épidural ont conduit le chirurgien à interrompre le geste opératoire, et à renoncer ainsi à obtenir une libération canalaire totale.

Broche, candidate à l'élection cantonale des 15 et 22 mars 1998 dans le 2ème canton de Schoelcher (Martinique) ; 2°) de déclarer Mme X... inéligible aux fonctions de conseiller général ; Vu les autres

solidairement à lui payer la somme de 153 075 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice subi à la suite de la baisse du niveau des eaux du canal de Conflans à Bernières consécutive à l'ouverture de brèches

Vu la procédure suivante : Les sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées Pharmacie du Centre et Pharmacie Broche ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler pour excès

la cour administrative d'appel aurait, ce faisant, commis une erreur de droit ne peut qu'être écarté ; Considérant, en quatrième lieu, qu'eu égard à l'importance de la brèche

permis de construire une aire de service bidirectionnelle comportant une station de distribution de carburant, un espace de vente et des emplacements de stationnement, au niveau de l'échangeur de la Bruche

Vu la procédure suivante : 1°, sous le n° 359319, par une requête, enregistrée le 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SA Broche et Fils et la Société de Distribution Alimentaire

GEBO-PLAST, dont le siège social est à Lutzel-House (67130) Mulbach-sur-Bruche ; la S.A.R.L.

d'Amiens de réformer les résultats des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 mars et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Reuil-sur-Brêche