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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541155

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 2007 et 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEDO, dont le siège est 2 rue Georges Brassens

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177273

Admin. suprême

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10 novembre 2004

10 novembre 2004

a répondu à l'argumentation de l'OFIVAL sans la dénaturer ni commettre d'erreur de droit ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bridel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671812

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

BINSFELD A BRIDEL GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG , - M. RENE Y..., DEMEURANT ... A REMERSCHEN GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG . - M. NICOLAS C..., DEMEURANT ... , - MME ALICE G...

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032444860

Admin. suprême

20 avril 2016

20 avril 2016

Les autres requérants seront informés de la présente décision par le cabinet Sullivan et Cromwell LLP ou le cabinet Bredin Prat, qui les représentent devant le Conseil d'Etat.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007719904

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

FRISCH, architecte, demeurant à La Flèche, 23, rue Brassens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens les a condamnés

Source officielle