d'Olizy-Primat a déclaré qu'il ne serait pas défavorable à un échange d'une parcelle attribuée à la commune par la commission départementale de remembrement, avec une parcelle appartenant à Mme Y... de Bury

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE VERVEINE, la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT et M.

BOIS SANS AVOIR PREALABLEMENT OBTENU UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE" ; QUE L'ARTICLE 162 DU MEME CODE DISPOSE QUE "SONT EXCEPTES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 157 CI-DESSUS : "2 LES PARCS OU JARDINS CLOS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits

REFORME LE JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, TOUT EN RECONNAISSANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT A SON EGARD DU FAIT DE LA NON-REVALORISATION DES LETTRES-CLES

gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que les opérations de dépouillement auxquelles il a été procédé, le 29 mars 1992, dans le canton de Mouy font apparaître, pour le bureau de vote de Bury

Vu la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT DE RIVIERE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Jean-Marie D..., demeurant appartement n° 1, bâtiment "Les Muguets", à Equihen-Plage (62224) ; Mme Muriel BURY-CROMBEL, demeurant 21, rue Charles-Cazin, à Equihen-Plage (62224) ; M.

VERSER EN CONTREPARTIE DES SERVICES QUI LEUR SONT RENDUS PAR L'HOPITAL A L'OCCASION DE CES ACTIVITES DES REDEVANCES EGALES A 75 % DE LA VALEUR DONNEE EN CONSULTATION EXTERNE HOSPITALIERE AUX LETTRES-CLES

Vu 11°, sous le n°378608, la requête, enregistrée le 18 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Burey-la-Côte (55140), représentée par son maire ; la commune

UNE DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS GRACIEUX TENDANT A L'APPLICATION DE L'ENQUETE D'IMPACT ECOLOGIQUE DANS LA PROCEDURE D'ENQUETE RELATIVE A LA CREATION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE DAMPIERRE-EN-BURLY

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 février et 24 mars 1999, présentés pour la SOCIETE VERVEINE dont le siège social est situé ..., la SOCIETE DES INVESTISSEURS PRIVES DE LA BANQUE CLEMENT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE CLEMENT Z... , DEMEURANT ...

complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ET D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINT-CLEMENT

n°284475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLEMENT

CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LA NOTE DE SERVICE, EN DATE DU 6 OCTOBRE 1982, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES A DESIGNE MME CLEMENT

municipal de la commune de Ruaudin qui s'est tenue le 10 mai 1985 et au cours de laquelle le périmètre de la zone d'aménagement concerté du Grand Plessis a fait l'objet d'une délibération, a eu lieu à huis clos