CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 résultats pour « Burlin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727426

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

le paragraphe III du même article 71 permet d'apporter par décret des dérogations au paragraphe I, aucun décret n'a été publié accordant une telle dérogation aux ressortissants de la République de Burkina-Fasso

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802595

Admin. suprême

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC136 résultats

Journal officiel
Créations

LEMONNIER, Chloé, Anne, LEMONNIER-BURLING

SIREN 829369727Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU BLANCHE BURLIN

SIREN 824683460Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Paris-Burlington Advisors

SIREN 921579611Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI BURLINGTON

SIREN 430398750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE J. BURLINCHON ET FILS

SIREN 350703138Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/02/2026

Voir →

6 avril 1990

6 avril 1990

l'élection des membres du conseil municipal de la commune de Doullens (Somme), les prescriptions de l'article L. 65 du code électoral selon lesquelles : "A chaque table l'un des scrutateurs extrait le bulltin

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964253

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Buchin, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, dont la nomination était intervenue par arrêté du 23 août 2007, régulièrement publié au journal

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831153

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Arrêté du préfet de Paris autorisant la réalisation des colonnes de Buren

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007755710

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

Auguste A..., demeurant 42, clairière Bullion à Bonnelles (78830) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032289597

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

ainsi que des risques d'inondation ; qu'elle précise les impacts du projet sur le marais de Charvas et les mesures compensatoires envisagées ; qu'elle évoque spécifiquement la situation du hameau de Buchin

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445532

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société Groupe DSE France, à la Selarl Buisine Nanterme et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Source officielle