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26 résultats pour « Burosse-Gourgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

par la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat que ce projet de ligne électrique à très haute tension traversera à deux reprises, sur près de cinq kilomètres, le site des gorges

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385706

Admin. suprême

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP BLANC BUROSSE-GOURGUE

SIREN 519011381Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/06/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP BLANC BUROSSE-GOURGUE

SIREN 519011381Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

08/10/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP BLANC BUROSSE-GOURGUE PEYNAUD

SIREN 519011381Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

10/09/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP BLANC BUROSSE-GOURGUE PEYNAUD

SIREN 519011381Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

21/04/2022

Voir →

Créations

BLANC & BUROSSE-GOURGUE

SIREN 519011381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

17/01/2010

Voir →

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Bertrand C à exploiter une superficie supplémentaire de 3 hectares 66 ares de terres sises à Laventie et à la Gorgue ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616541

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

societe anonyme "etablissements roy et fils, carrieres de la noubleau et de la gouraudiere reunies" par un avis de mise en recouvrement du 31 aout 1967, au titre de l'exploitation de la carriere de la gourauderie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900766

Admin. suprême

6 octobre 2010

6 octobre 2010

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 16 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ECA 3, dont le siège est Immeuble Espace Buro

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833672

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007686926

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges

Source officielle