BUI- DUY- A... relatives aux conditions d'indemnisation des terrains correspondant aux titres fonciers n° 143 et 289 sont rejetées.

, dans la déclaration de ses revenus au titre de l'année 1980, Mme X... a fait mention de la plus-value que lui avait procurée la vente, le 22 février, d'une maison acquise à titre gratuit et sise à Buis-les-Baronnies

MEDIA FRANCHE COMTE, dont le siège est à La Chapelle des Buis (25660) Saône ; la S.A.R.L.

enregistrés les 25 mai et 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CENTRE HIPPIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD, dont le siège est Domaine de la Ferme des Buis

Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Blaix-du-Buis

Y..., demeurant à Buis-sur-Damville (27240) ; M.

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

complémentaire, enregistrés les 12 août et 10 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association coordination interrégionale stop THT, dont le siège est Mairie de Buais

Bui Y... ; 2°) rejette la demande déposée par M.

Xavier X..., demeurant Saint-Trophine à Buis-les-Baronnies (26170) ; M.

Charles X... demeurant Parc de Gounon, Résidence les Buis, ... à Toulouse 31100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

enregistrée le 20 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DE LA GAUTIERE dont le siège est à La Penne-sur-Ouvèze à Buis-les-Baronnies

Alain X..., demeurant Granges-en-Paradis à Buxi Saône-et-Loire , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision de la Section disciplinaire du Conseil National de l'Ordre des Médecins du 21

d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Montanay (Rhône) et Saint-Marcel-Lès-Valence (Drôme) sur le territoire des communes de Cour-et-Buis

instauré, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, le programme d'aménagement d'ensemble " chemin de Tourtousse " couvrant notamment le périmètre du lotissement du Buis

instauré, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, le programme d'aménagement d'ensemble " chemin de Tourtousse " couvrant notamment le périmètre du lotissement du Buis

instauré, en application de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme alors en vigueur, le programme d'aménagement d'ensemble " chemin de Tourtousse " couvrant notamment le périmètre du lotissement du Buis

fondamentales ; - l'arrêté contesté du préfet de la Drôme qui n'a pour seul objet que d'empêcher leur mariage est entaché de détournement de pouvoir ; - la saisine du préfet de la Drôme par le maire de Buis-les-Baronnies