et la société Alinéa à créer un ensemble commercial d'une surface de vente de 12 798 m² au lieu-dit Le Mas Rous à Perpignan.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes

relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes en service

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître

du 18 juin 2014 ; - la loi n°2015-990 du 6 août 2015 ; - le décret n°2015-165 du 12 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des

84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 ; - l'arrêté du 10 février 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

2 juillet 1990 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

de l'éducation ; - la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 ; - le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes en service

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, modifiée notamment par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes en service

décembre 2003 ; - le décret n° 2007-13 du 7 février 2007 ; - le décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline