du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2002 du maire de Talloires refusant la régularisation d'une autorisation d'aménagement de parcelles

tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et à la demande de Réseau Ferré de France, lui a ordonné d'évacuer sans délai la parcelle

A a fait construire sur une parcelle située dans la commune de Tourniac (Cantal) une maison et un garage, lequel était implanté, conformément au permis de construire qui lui avait été délivré le 1er avril

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Serge Y..., - les conclusions de M.

X... soutenait qu'aucun délai n'avait pu courir, faute de notification individuelle, contre la délibération du 15 juin 1980, en tant qu'elle comportait classement dans la voirie communale des parcelles

X... soutient que son épouse projetait de réaliser sur ces parcelles un atelier de haute couture et que, par suite, les frais dont il s'agit concernaient bien son entreprise, il résulte de l'instruction

A et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune d'Evette-Salbert ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux jugements des 26 mars et 4 juin 2009

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE SEMAIRE, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller avocat de la Commune de la Ciotat, - les conclusions

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE et de la SCP Ancel-Couturier-Heller, avocat de M.

C..., Y..., B..., et Mmes X..., de Monicault et Aubert-Couturier sont rejetées.

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

des Girelles sur la commune du Rove, des travaux de mise en sécurité de cette falaise pour lui permettre d'accéder à sa maison, des travaux de déblaiement des blocs de rochers actuellement sur sa parcelle

Y... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Z... et de M. X..., - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des demandes présentées par MM.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer , avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de la commune de Mont-Près-Chambord, - les conclusions de M.