SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUIN 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES

centrale canine, 60 % des reproducteurs en ont déjà fait l'objet.

--------- Article 1er : La lettre du 8 août 2006 du président de la Société centrale canine et de la décision du conseil d'administration de la Société centrale canine du 4 juillet 2006 sont annulées.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société centrale canine, - les conclusions de M.

Article 2 : La Société centrale canine versera à M. et Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1993 et 29 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "SOCIETE CENTRALE CANINE

pour l'amélioration des races de chiens en France a été agréée en qualité de fédération nationale chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce canine. 4.

siège social est situé au domaine de la Cabanne à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660), représenté par ses dirigeants en exercice domiciliés audit siège ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA CABANNE

radiophonique diffusée le 12 octobre 1993 entre 17 heures et 18 heures par la SOCIETE SERC FUN RADIO, l'animateur de l'émission a demandé à plusieurs reprises à un auditeur qui appelait depuis une cabine

L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR X..., LA SOCIETE ASCINTER-OTIS ETAIT CONTRACTUELLEMENT CHARGEE DE L'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA PORTE DE CELUI-CI AIT PU ETRE OUVERTE ALORS QUE LA CABINE

laquelle le maire de Nantes a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté municipal du 22 mai 1991 retirant une décision implicite de non-opposition aux travaux de construction d'une cabine

2024, présentée par la société Royal Canin ; Considérant ce qui suit : 1.

UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, A, LE 29 JUILLET 1970, SOUSCRIT AUPRES DE LA " Z " UN " BON DE COMMANDE", ETABLI SUR IMPRIME-TYPE, AUX TERMES DUQUEL ELLE SE CONUAIT ACHETEUR DE VINGT ET UN CHASSIS-CABINES

D'AQUITAINE et la SOCIETE CANINE DE LA GIRONDE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 30 septembre 2004 présentée par LA FEDERATION CANINE D'AQUITAINE et LA SOCIETE

et le GROUPEMENT FORESTIER DU DOMAINE DE LA CABANNE, dont le siège social est au Domaine de la Cabanne à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif

CABANES, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

"Entrepôts frigorifiques de Cabannes" ; - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROYAL CANIN, dont le siège est

D B, Mme C B et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise

de droit français, dont la SAS Royal Canin devait être regardée comme associée commanditaire.