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509 résultats pour « Cabos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008049853

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS (M.A.E.C.), dont le siège est à Regourd, (46000) Cahors ; la S.A.

Source officielle

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190107

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEM CABLE DE L'EST, dont le

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251948

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Cabriès (13480), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CABRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869535

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 18 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90 avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833999

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne Berger, Le Cabot

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761829

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

X... et Y... et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Cahors, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005913

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

WORLD SATELLITE GUADELOUPE tendant à obtenir l'autorisation d'utiliser des liaisons radioélectriques entre certaines communes de Guadeloupe sur le territoire desquelles elle exploitait des réseaux câblés

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007692993

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

ARTICLE 3 : LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE "LES CABLES DE LYON" TENDANT A LA SUPPRESSION D'UN PASSAGE DU MEMOIRE EN DEFENSE DU "SYNDICAT CONFEDERATION GENERALE DES TRAVAILLEURS DES CABLES DE LYON" SONT

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008178036

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667354

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LES 24 MAI ET 19 JUIN 1978 DES CABLES

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472207.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un jugement n° 2106341 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la société Cahors Pradis.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555863

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Cabriès, et de Me Blondel, avocat de M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281278

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

B...et aux sociétés Cabre et Socotec France la somme de 3 000 euros chacun en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798958

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

1°) annule le jugement du 16 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 août 1985 par laquelle le maire de Cahors

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008050433

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Article 3 : La SARL DES CABLERIES LAPP versera à M. X... la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472206.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Cahors Pradis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503427

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Article 3 : Il est donné acte du désistement du surplus des conclusions de la SOCIETE GESTION HOTELS CAHORS VITROLLES devant le tribunal administratif de Marseille.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628125

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les câbles vendus par la société "COMPAGNIE GENERALE DE FABRICATION DES CABLES ELECTRIQUES" sont livrés à la

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700498

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a relaxé la société SALEG des fins des poursuites pour contravention de grande voirie dirigées contre elle à la suite de la détérioration d'un câble

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007938494

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... employé en qualité de technicien au service de maintenance par la société anonyme Axon' Cable et qui détenait les mandats de délégué du personnel et de délégué syndical, la société anonyme Axon' Cable

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