excès de pouvoir l'arrêté n° 07-1333 du 19 septembre 2007 du préfet de la Corse-du-Sud portant transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral de la commune de Pianottoli-Caldarello, de Cala

GISBERT Y..., demeurant 4 lotissement Bois-Calas à la Gavotte (13170), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir et au sursis à exécution de la circulaire du ministre des affaires sociales et de

Calas.

CAGNA, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des impositions

condamnation du département de l'Hérault à lui verser une somme de 87 220, 18 euros en paiement des prestations réalisées en qualité de sous-traitante des travaux d'extension du centre d'exploitation du Caylar

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 23 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AC CONFLENT, demeurant BP n° 1 à Catllar

Cagna, - les conclusions de M.

complémentaire, enregistrés les 4 mars et 2 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU LAC BLEU, dont le siège est au Hameau de Calas

DE LA DEMANDE OU DU JOUR OU ELLE A ETE COMPLETEE OU RECTIFIEE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE CARRIERE AU LIEUDIT "EGLISE DU CARLA

modifié par un arrêté du 10 octobre 1990, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Calre à défricher partiellement une parcelle dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Calas

Considérant qu'en jugeant que, s'agissant des zones de Cala d'Oro et Pieteraggio, la seule présence d'un lotissement ne permettait pas de regarder celles-ci comme constituant des " espaces urbanisés "

Jacques du CAILAR, demeurant 4, rue Dufrenoy à Paris (75116) ; M. du CAILAR demande que le Conseil d'Etat : - annule l'arrêt du 11 juillet 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté

requête, enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Comité interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, dont le siège est 2 place du Docteur Cayla

à Longages, en Haute-Garonne ; que le prêt, d'un montant de 200 000 F, réalisé le 10 septembre 1981, destiné à financer les travaux de drainage et de défrichage de terrains situés sur la commune de Carla-Bayle

BERTRAND B..., DEMEURANT A CABRIES BOUCHES-DU-RHONE MAS SAINT-HUBERT QUARTIER DE GAY CALAS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze, Codognan, Le Cailar

Moulies, Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou, Castandet, Gay, Villemaux, Troussieux, Roche, Lallement, Baccon, Villota, Cala

Henri C..., demeurant ..., Mme Corinne XC..., demeurant avenue de Provence à Calas (13480), M. Bernard YG..., demeurant ..., Mme Christiane Q..., demeurant ..., M. Albert J..., demeurant ... , M.