requête enregistrée le 17 mars 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le 30 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME CALLET

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juillet 1992 du ministre de l'agriculture et de la forêt tendant à ce que soit déclarée calamité

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

demander l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 1989 par lequel le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a autorisé la mutuelle de Martigues à ouvrir une pharmacie avenue Calmette

résultant de la lettre du 30 janvier 1986 du ministre de l'économie, des finances et du budget au préfet de Haute-Marne, relative à l'indemnisation des agriculteurs ayant subi des dommages reconnus comme calamités

Louis XB..., demeurant centre hospitalier régional et universitaire de Dijon, établissements de la Trouhaude, rue du docteur Calmette B.P. 1543 à Dijon cedex 21034 ; - M.

Louis XA..., demeurant Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Dijon, Etablissements de la Trouhaude, rue du docteur Calmette B.P. 1543 à Dijon Cédex 21034 ; 19° M. André XS..., demeurant .

pouvoir la décision du 16 avril 2015 par laquelle le maire de Villemomble a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les propriétés situées 95 et 97, avenue de Rosny, 32, rue du Docteur Calmette

; que, dans ces conditions, l'institution du carnet de santé ne porte pas atteinte à la liberté individuelle ; que si les requérants soutiennent que l'institution du carnet de santé porterait atteinte

complémentaire enregistrés les 6 juillet 1987 et 6 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE DES TRAVAILLEURS DE MARTIGUES, dont le siège est avenue Calmette

ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AIENT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION EN FIXANT A 25 % LE POURCENTAGE DU MONTANT DES DOMMAGES A COUVRIR PAR LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES

Louis XC..., demeurant centre hospitalier régional et universitaire de Dijon, établissements de la Trouhaude, rue du docteur Calmette B.P. 1543 à Dijon cédex (21034) ; - M.

pouvoir de l'arrêté interministériel du 15 février 1991 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt ont attribué le caractère de calamité

GENERAL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 1996 du ministre du travail et des affaires sociales fixant le modèle du formulaire du carnet

lettre du 17 novembre 1995 par laquelle le préfet du Tarn l'informait du refus du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation de soumettre à l'examen de la commission nationale des calamités

Michel X..., demeurant Résidence Calmette, esc. B ... ; M.

résulte de l'instruction que, par contrat du 3 septembre 1973, conclu avec la société Cinécustodia ayant son siège à Coire (Suisse), Mme X..., actrice de cinéma, a chargé cette société de percevoir ses cachets

"LES CABRETTES" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.C.I.