Alain Destrem, M. Antoine Pouillieute, M. Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M.

CONS., D'AUTRE PART, QUE SI L'ARTICLE 148 DE LA LOI DU 31 MAI 1933 A ACCORDE AUX OFFICIERS ADMIS A LA RETRAITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE UNE BONIFICATION DE 5 ANS, IL RESSORT DESTERMES

et 13 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES BRIQUETERIES JOLY, représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège social route Destreux

la circulation des personnes du 25 février 1970, ratifiée et régulièrement publiée le 19 avril 1970 ; qu'aux termes de l'article 5 de cette convention : "Les nationaux de chacune des deux parties désireux

Y..., Rivière, Rameau, Latorre, Destrem, Rodriguez, Monié, Maury, Eychenne, Poujol et au ministre de l'intérieur.

AGENCE IMMOBILIERE SPECIALISEE DANS LES TRANSACTIONS SUR FONDS DE COMMERCE ; QUE, POUR FACILITER CES TRANSACTIONS, IL SE CHARGE, EN OUTRE, EN TANT QU'INTERMEDIAIRE, DE METTRE EN RELATION DES PERSONNES DESIREUSES

requête, enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Comité interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, dont le siège est 2 place du Docteur Cayla

française et le gouvernement de la République togolaise sur la circulation des personnes du 25 février 1970 ; qu'aux termes de l'article 5 de cette convention : " Les nationaux de chacune des deux parties désireux

X... et de l'association pour le désarmement nucléaire sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

donnait pas de droit, s'agissant d'un concours, à être déclaré admis dès lors qu'il n'allègue pas avoir obtenu une moyenne supérieure à celle du dernier candidat admis ; que s'il soutient qu'il est très désireux

STATIONS-SERVICES DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, ETAIT NORMALEMENT CONDUITE A S'INTERESSER A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE , SPECIALISEE DANS LA CONFECTION ET LA VENTE DE BOUTEILLES DE GAZ BUTANE ET APPAREMMENT DESIREUSE

Article 2 - La "note d'information" du directeur de la population et des migrations relative à l'Aide au retour en faveur des travailleurs étrangers désireux de regagner leur pays d'origine est annulée

. ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 b) modifié de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent

la circulation des personnes du 25 février 1970, ratifiée et régulièrement publiée le 19 avril 1970 ; qu'aux termes de l'article 5 de cette convention : "Les nationaux de chacune des deux parties désireux

possession de moyens d'existence suffisants, un certificat de résidence dans les conditions fixées aux articles 7 et 7 bis" ; que le c) de l'article 7 modifié stipule : "Les ressortissants algériens désireux

du titre auquel il avait renoncé allait jusqu'en septembre 1992 ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 b) modifié de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : "Les ressortissants algériens désireux

recevable ; que la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'immeuble où il habitait a été entièrement détruit le 17 janvier 2012 par un incendie ; qu'étant sans-abri et dans une situation de grande détresse

Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : "Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle