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27 résultats pour « Camille Dire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469696.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

René XH..., Bernard XN..., Norbert H..., Michel XX..., Joseph Q..., Michel XZ..., André U..., Joseph XW..., André XS..., Jacques T..., Joseph L..., Gérard XR..., Lucien A..., Michel XB..., Camille O...

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357553

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

l'association hospitalière Nord Artois clinique, le centre hospitalier de Bligny, l'Association Hôpitaux privés de Metz, la Fondation de la maison du diaconat de Mulhouse, l'Association Hôpital Saint-Camille

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

société Distri-Citronnelle, la société Distri-Savannah, la société Réunion Hard Discount Océan Indien, la société Monthyon-Distribution, la société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986098

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986099

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Levis, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026502055

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle

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