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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469696.20241108
8 novembre 2024
le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007819024
29 janvier 1993
René XH..., Bernard XN..., Norbert H..., Michel XX..., Joseph Q..., Michel XZ..., André U..., Joseph XW..., André XS..., Jacques T..., Joseph L..., Gérard XR..., Lucien A..., Michel XB..., Camille O...
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357553
8 novembre 2019
l'association hospitalière Nord Artois clinique, le centre hospitalier de Bligny, l'Association Hôpitaux privés de Metz, la Fondation de la maison du diaconat de Mulhouse, l'Association Hôpital Saint-Camille
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
société Distri-Citronnelle, la société Distri-Savannah, la société Réunion Hard Discount Océan Indien, la société Monthyon-Distribution, la société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986098
29 décembre 2014
Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000029986099
Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Levis, avocat de Mme A...; 1.
CETAT:CETATEXT000026502055
16 octobre 2012
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
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