Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BERCHERES-SAINT-GERMAIN, - les conclusions de M.

administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 6 mars 2007 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande en décharge des cotisations

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE DU MAIRE DE CANNES ; CONS.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux

par l'agence nationale pour le développement de l'évaluation en médecine puis par l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en s'abstenant de prescrire le dépistage systématique du cancer

Boulouis, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et de la SCP Monod, Colin, avocat M.

de création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de fusion entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins l'un d'entre eux est

Requête de M. et Mme X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 16 juin 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant leur demande dirigée d'une part contre la décision du 5 juin 1979 par laquelle

supervision indépendante des redevances aéroportuaires de fixer, pour la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, les redevances applicables aux aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu

B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie à lui verser

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences

A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie à lui verser

B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie à lui verser

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Par un jugement n° 0700177 du 10 mars 2009, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de la Côte fleurie d'Honfleur a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie

d'études universitaires générales de droit organisés en juin et septembre 1988 à l'université de Caen ; 2°) de faire procéder à la saisie de l'ensemble des copies aux épreuves contestées afin qu'elles

B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte fleurie et le groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie à lui verser