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23 résultats pour « Cappelleti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649339

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

l'article R. 123-17 du code de l'urbanisme ni dénaturer les pièces du dossier et par une motivation suffisante, que le rapport avait analysé de façon suffisante l'incidence de l'implantation de pontons à carrelets

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

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1 juin 2022

La cour a jugé, d'autre part, que le projet n'aurait globalement qu'un impact nul ou très faible sur les espèces protégées et que, notamment, l'outarde canepetière n'avait pas été recensée sur le site.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

l'avifaune présente au sein des zones de protection spéciale " Plaines de Mirebalais et du Neuvillois ", " Plaine de la Mothe-Saint-Heray Lezay " et " Plaine de Villefagnan ", en particulier l'outarde canepetière

Source officielle