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1 097 résultats pour « Capron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141230

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

cassation a refusé de faire droit à leur demande tendant à la désignation d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans le cadre d'une action en désaveu engagée à l'encontre de la SCP Capron

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Capron Finistère Nord

SIREN 107408551Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CAPRON

SIREN 785447723Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPRON HOLDING

SIREN 843667783Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Julien CAPRON, notaire associé

SIREN 311959878Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AUTRET-CAPRON-CROSNIER

SIREN 349776740Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/06/2026

Voir →

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191532

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. Franck A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446200

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124466

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

37 désigne non pas la commune de Templeuve comme chef-lieu du nouveau canton n° 36 mais le bureau centralisateur de cette commune comme bureau centralisateur de ce canton ; qu'en vertu de l'article R.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767673

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856819

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026734579

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association JCLT, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869531

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115869

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927119

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

15 juin 2017, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocat, la SCP Yves et Blaise Capron

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la SMACL, son assureur, la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise Capron

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693347

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

de ce canton et des cantons voisins d'Angers 3 et d'Angers 5 pour les remplacer par les cantons d'Angers-Sud, d'Angers-Centre et d'Angers-Trélazé qui possèdent chacun un territoire continu ; que cette

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589660

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020871119

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284585

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ HYDRO SIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263067

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859538

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170028

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

, Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644910

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

DANS LE CANTON DE TARASCON ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807345

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

, Capron, avocat de M.

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