Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.

décision du maire de Saint-Cyr-sur-Mer en date du 16 décembre 1983 portant mise en demeure de retirer la clôture séparant leur lotissement de celui de la société civile immobilière du Plan de la Mer le Caylar

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

Requête de la société Radio Monte-Carlo et autre tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 février 1980 du tribunal administratif de Paris annulant la décision implicite de rejet résulant du silence

du 6 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 28 février 1983 portant rejet de la demande de permis de construire de la SCI Les Granges de San Carlo

Ce dernier versera à la commune de Carnas la somme de 3 000 euros sur le fondement de ces dispositions.

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2002 et 11 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, dont

CARLO, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR X...

Carlos de X... SILVA, demeurant ... ; M.

François Carlos et Fabien A à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 1er juillet 2010 est annulé.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Over Monte Carlo et DIB ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de

76130), d'une part, a annulé les jugements du 7 décembre 2004 du tribunal administratif de Rouen déclarant ce centre hospitalier responsable des conséquences dommageables de l'arrêt cardiaque dont Mme Carla

CARLO (RMC) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de SA MONEGASQUE RADIO X... CARLO (RMC) est rejetée.

Carlos X... ; M.

le jugement du 24 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation du permis de construire en date du 28 décembre 1984 accordé par le maire de Carlux

tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE CARLO