du 6 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 28 février 1983 portant rejet de la demande de permis de construire de la SCI Les Granges de San Carlo

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2002 et 11 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, dont

CARLO, ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR X...

Carlos de X... SILVA, demeurant ... ; M.

François Carlos et Fabien A à ce titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 1er juillet 2010 est annulé.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Over Monte Carlo et DIB ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de

CARLO (RMC) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de SA MONEGASQUE RADIO X... CARLO (RMC) est rejetée.

Le pourvoi de Mme B et la société Carl Becker Son et Company LTD tend à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nantes.

Carlos X... ; M.

tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE CARLO

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE CAUSE A LA COMMUNE DE LAVAUR TARN PAR L'INCENDIE SURVENU LES 1ER ET 2 SEPTEMBRE 1969 AU MOULIN DU CARLA

janvier 1989 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre au bénéfice de la société Radio Monte-Carlo

Carl Jean X..., - les conclusions de M.

de la même tendant à : a l'annulation de la décision du 6 septembre 1984, du président de la Fédération française de sport automobile lui refusant son agrément pour le déroulement du rallye de Monte-Carlo

janvier 2010 par laquelle l'Autorité de la concurrence a autorisé la société TF1 à acquérir l'intégralité du capital de Groupe AB et ainsi à contrôler 80% du capital social de la société Télé Monte-Carlo

Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des techniques de la communication ont autorisé respectivement les sociétés Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion, Europe 1 Communication, Radio Monte-Carlo

DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AOUT 1980, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A DECHARGE LA SOCIETE ANONYME HENRI CARLIER