du 31 mai 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Alger

décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 31 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Alger

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme Malika A dirigé contre la décision du 2 février 2005 par laquelle le consul général de France à Alger

(Algérie) lui a refusé un visa de long séjour ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision

septembre 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 octobre 2005 du consul général de France à Alger

l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'extradition entre la France et l'Algérie signée le

sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant l'Algérie

B, ressortissant algérien, a présenté une demande de naturalisation auprès du consul général de France à Alger qui a été transmise par cette autorité au ministre de l'intérieur.

Nourredine X et sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

(Algérie) lui a refusé un visa de long séjour, d'autre part, d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer un visa de long séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du syndicat des copropriétaires des 1 square Alice, 3 square Alice et de M.

Grégoire AL, demeurant ..., Mme Monique AZ, demeurant ..., Mme Audrey BP, demeurant ..., Mme Sylvianne AX, demeurant ..., Mme Maryse AY, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X... épouse A..., demeurant chez Maître Caroline Y..., ... ; Mme A... demande au

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline