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30 résultats pour « Catays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788952

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Francisco C..., de Mme Cathy C..., de M. Z... et de Me Odent, avocat de la société civile du centre commercial "Les Poutots Bab 2" ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203536

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Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

.) - à réaliser, à la limite de sa propriété, sur le plan d'eau, les ouvrages suivants : Implantation de bouées sur corps morts ou catways et à occuper le plan d'eau au droit des ouvrages réalisés dans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685946

Admin. suprême

28 mars 1979

28 mars 1979

CATTA, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE SOCIETE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUIN 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429662

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Bernard W, demeurant au ..., Mme Cathy A, demeurant au ..., M. David C, demeurant au ..., Mme Valérie S, demeurant au ..., M. Alcide R, demeurant au ..., Mme Marilyn ASSEF-MAIDA, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664718

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

CATTA, SYNDIC A LA LIQUIDATION DE SES BIENS, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° REFORME LE JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES N'A CONDAMNE LA VILLE

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008003689

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

Gérard X..., Mme Cathy X... épouse Y... et Mme Christine X... défèrent au Conseil d'Etat la décision du 8 août 1995 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté leur demande tendant à l'annulation

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318031

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

-AP... et Cathy AW..., M. et Mme R...et Sylvie AX..., M. et Mme C...et Liliane AY..., M. A... Z..., M. et Mme B...et Béatrice BC..., M. et Mme AC...et Sophie AZ..., M. J...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739724

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE, prise en la personne du président de son conseil d'administration, dont les bureaux sont à Cayenne, rue Catages

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839397

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

. ; - n° 130931, présentée par Mme Cathy XA..., demeurant ... ; - n° 130932, présentée par Mme Eliane XW..., demeurant ... ; - n° 130933, présentée par Mme XY...

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203539

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

.) - à réaliser, à la limite de sa propriété, sur le plan d'eau, les ouvrages suivants : Corps-mort avec pendilles, pieu ou catway et à occuper le plan d'eau au droit des ouvrages réalisés dans les limites

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