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25 résultats pour « Ceyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007759484

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

numéro 95 895, la requête enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES dont le siège est à la Musardière, Chemin Paul Cézanne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730439

Admin. suprême

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16 avril 2008

16 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE HALLMINSTER LIMITED, dont le siège est 2-4, rue Paul Cézanne à Paris (75375 Cedex 08

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037509276

Admin. suprême

19 octobre 2018

19 octobre 2018

fixant à 9 835 792 euros, dans la proposition de rectification du 14 décembre 2011, le montant de la plus-value réalisée par M. et Mme A...au titre de l'année 2008 en cédant des titres de la SA Paul Cézanne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458575.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

de construire modificatif pour la démolition d'un bâtiment et la construction d'un ensemble immobilier de 115 logements comprenant un centre médical et une synagogue sur un terrain situé avenue Paul Cézanne

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

est 352 chemin de la Brillante à Saint-Just (34400), de la SARL SIMORRE RENOVATION, dont le siège est rue du Midi à Simorre (32420), de la SOCIETE HELIOS DEVELOPPEMENTS, dont le siège est 36 rue Paul Cézanne

Source officielle