tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les états exécutoires relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires versées à M.

Vu la procédure suivante : La société Champagne Pierre Gerbais a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION, D'APRES LES LOIS Y..., DES RECOLTANTS, RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE

Vu la procédure suivante : La société Eurovia Champagne-Ardenne et la société SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz

Article 2 : Les frais d'expertise d'un montant de 47 763,24 F sont mis à la charge de la société "Champagne Parc Auto".

Article 2 : La décision du 17 octobre 2006 du vice-président de la CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE CHAMPAGNE-ARDENNE est annulée.

V... et le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE et autres ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret du 3 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires acquittée

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de suspension de la délibération n 2002-72 du 25 avril 2002 du conseil municipal de Châlons-en-Champagne

CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.

B... et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Reims - Champagne-Ardenne ; Sur le pourvoi de M. B...: 1.

, au lieu-dit Les Bourleries, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la commune de Bernay-en-Champagne et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de la

Vu le pourvoi, enregistré le 27 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION CHAMPAGNE-ARDENNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 15 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MARNE-ET-CHAMPAGNE, devenue la

A titre reconventionnel, la communauté d'agglomération du grand Troyes, devenue Troyes Champagne Métropole, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Safège à

B et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la région Champagne-ardenne, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Champagne Jacques Defrance a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

épandage, dont le siège est au 41 rue de Champagne à Vitry La Ville (51240) ; la société Valterra, venant aux droits de la société Traitement-Valorisation-Décontamination, et la société Champagne épandage