Par un mémoire, enregistré le 23 août 2023, la société Charlet et Associés déclare se désister de son pourvoi.

jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, TRAITEURS, dont le siège est

Vu 1°), sous le numéro 95 353, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1988, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CHARCUTERIE DU POINT-DU-JOUR

; / - Hampe ; / - Bifteck ; / - Basse côte ; / - Paleron ; / - Flanchet ; / - Steak ; / - Escalope ; / - Tendron ; / - Grillade ; / - Longe ; / - Travers ; / - Jambon ; / - Boucher/Bouchère ; / - Charcutier

à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) ; que, par une ordonnance du 16 mai 2011, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a condamné la SARL Charlotte Coiffure à verser à la SCI

DE LA MARNE, dont le siège est 275 avenue de Laon à Reims (51100) ; le SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DE CHAMPAGNE-ARDENNE et le SYNDICAT DEPARTEMENTAL BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR DE LA MARNE

Article 2 : Le GFA Boitelle Charlet versera à la SAFER Flandres-Artois une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des subsistances - Arrêté sur la vente des viandes par les bouchers et charcutiers - Recours pour excès de pouvoir.

. ; Mme A, épouse C, demande au Conseil d'Etat, en son nom propre et au nom de ses enfants Charlotte et Catherine D : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission

69 C du code général des impôts : "Les personnes qui effectuent des opérations commerciales d'importation, de vente, de commission et de courtage portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie

suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 septembre 2015 et 1er mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie

Clément et Georges A et Mlle Charlotte A, représentés par M. et Mme Peter Kwado B, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2007 par laquelle la commission

La charte détermine les orientations et les principes fondamentaux de protection des structures paysagères sur le territoire du parc. / Le projet de charte constitutive est (...) adopté par décret portant

1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'ARRAISONNEMENT DU 2 OCTOBRE 1969 : CONSIDERANT QUE L'ARRAISONNEMENT DU CHALUTIER

enregistrée le 13 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MATHURIN ONNO, dont le siège est Parc de Tréhonin B.P. 52 à Pontivy Cedex (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES

René X..., Mme Charlotte Y... épouse X..., Mlles Viviane, Myriam et Corinne X..., M.

enregistrée le 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SALAISONS CELTIQUES dont le siège est Parc de Tréhonin, BP 52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES