administratif de Paris, statuant sur sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie, au titre des années 1974 à 1977, dans les rôles de la commune de Chennevières-sur-Marne

pour déterminer la valeur locative des locaux en litige, qu'il a fixée, en conséquence, à 9,15 euros le m² ; que ce local-type avait été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 10 de Chennevières-sur-Marne

été lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 56 de la commune de Villeneuve Saint-Georges, ce dernier étant lui-même évalué par comparaison avec le local-type n° 11 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Djilali X..., demeurant 5, villa de Gascogne à Chennevières 94430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

: ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE EST REJETEE.

Albert A au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; ils soutiennent qu'il y a urgence, dès lors que M.

X... dans le poste où il était affecté, à l'hôpital Chenevier à Créteil, le jour du licenciement annulé ; que si l'intéressé avait demandé l'annulation de son affectation à cet hôpital, cette demande non

politiques a constaté que M.B..., candidat tête de liste au premier tour des élections qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Chennevières-sur-Marne

Vu la procédure suivante : La société Chedeville Charcuterie de Paris a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITEE LIMITEE LA CHENEVIERES

Eminie X..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne 94430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Albert A du centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil, où il est interné d'office ; ils soutiennent qu'il y a urgence, dès lors que M.

, contre les décisions implicites de rejet de ses demandes de dérogation à la règle du repos le dimanche pour le personnel de ses établissements de Belle Epine à Thiais, de Bonneuilsur-Marne, de Chennevières

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE" et la "CHENERAIE

DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE VAL-DE-MARNE ; VU LE CODE ELECTORAL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE