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25 résultats pour « Chouley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

DIEFMATTEN, EGLINGEN, ELBACH, GOMMERSDORF, EHIDWILLER, KOETZINGUE, LARGITZEN, LUTTERBACH, MANSPACH, REININGUE, SOPPE-LE-HAUT, STEINSOULTZ, TAGSDORF, TRAUBACH-LE-BAS, VALDIEU-LUTRAN, WOLFERSDORF, CHARMOIS, CHOISEY

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740450

Admin. suprême

30 octobre 1987

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30 octobre 1987

du ministre du commerce et de l'artisanat refusant à la société d'alimentation d'Alsace et de Lorraine SADAL l'autorisation d'ouvrir un magasin à grande surface sur le territoire de la commune de Choisey

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007955197

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

les 12 juillet et 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX (ONSIL), ayant son siège 195 Montée de Choulans

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260851

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

matière d'assainissement à compter de 1966, a effectivement fait édifier, entre 1969 et 1971, sur la partie nord de ce terrain, un bassin de dessablement en aval de l'égout venant de la Montée de Choulans

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420901

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

du 13 février 2006 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé au profit de la commune de Présailles le transfert des biens appartenant aux sections de commune de Bartheredonde, Charbadeuil, Chaulet

Source officielle