à exercer leur fonction dans des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat.

Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022.

type de contrats transférés est publiée au Journal officiel.

le °n 66 402, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1985 et 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES PARFUMS CHRISTIAN

Christian Fournier, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2022.

Délibéré à l'issue de la séance du 29 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

, Coudray, avocat de M.

Christian X... demeurant ... ; M.

Christian X... demandant au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

et du recours abusif par la commune aux contrats à durée déterminée.

Christian X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M.

être regardée comme un refus de renouvellement de contrat si elle intervient à l'échéance du nouveau contrat et comme un licenciement si elle intervient au cours de ce nouveau contrat ; Considérant qu'il

Christian X..., demeurant Beauregard, Saint-Clet à Pontrieux (22260) ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., a annulé le jugement en date du 6 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er décembre 1995 du ministre du travail, du dialogue social et

Christian X..., d'une part, le procès-verbal du jury de concours réuni le 17 septembre 1990 en vue de désigner le maître d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison par funiculaire ou ascenseur incliné,

devenue l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, les sociétés Atelier Christian