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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397333

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

construction du dédoublement de l'autoroute A9 au droit de Montpellier, compris entre Lunel-Viel, à l'est, et Fabrègues, à l'ouest, et sur le territoire des communes de Baillargues, Castries, Fabrègues, Lattes

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460432.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468815.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469182.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444451.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448159.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461605.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026386560

Admin. suprême

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Christian A le versement de la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 60-808 du

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471939.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juillet 2023.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456574.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 7 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456830.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451152.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452317.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 14 novembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449863.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453168.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449723.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459024.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M.

Source officielle

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