Christophe A, demeurant ... et M. et Mme Jacky A, demeurant ... ; M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

Christophe X... ; Vu la requête sommaire enregistrée au greffe de ce tribunal le 17 avril 2003 et le mémoire complémentaire, enregistré le 14 août 2003, présentés pour M. Christophe X..., demeurant .

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Roger H..., demeurant ..., M. Y... DI LECCE demeurant ..., Mme Evelyne XZ... demeurant ... et M.

Roger GRANDIERE, demeurant 26 rue des Sarments à Vauréal (95000), Mme Martine GUIVARC'H, demeurant rue 4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière

Jean-Christophe X..., demeurant ... ; M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 août 2023. Le président : Signé : M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, président de chambre ; Mme N J O, M. B C, M. M D, Mme G K, M. F I, M.

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES, dont le siège est 1, rue de Florans à La Roque-d'Anthéron

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2022. Le président : Signé : M.

Christophe X... : Considérant que M.

Roger E... de la liste "Paris pour tous, 19ème" dirigée par M.

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans la commune de Saint-Christol

Christophe et Basile F et Mme G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 septembre 2017 déclarant d'utilité publique

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.