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27 résultats pour « Christopher NESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475195.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475175.20250606

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Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

le long de la rue du Cartage, à une autre construction protégée au titre du même plan, dont elle est distante de quatre mètres au plus sur environ quatorze mètres de façade et dont la hauteur est nettement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022445985

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des objectifs de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467621.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214484

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425

Admin. suprême

25 avril 2025

25 avril 2025

Au vu de ces éléments, la ZAG Paris doit être regardée comme connaissant encore, en dépit d'une nette amélioration, certains dépassements ponctuels s'agissant des taux de concentration en dioxyde d'azote

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil

Source officielle