Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT DE CURAGE ET D'ENTRETIEN DE LA CLAISE et de la SCP Waquet, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Hilsenheim, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

par lesquels il a décidé du maintien de cette mesure ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Waquet

Claude Z..., demeurant Hameau de Malhivert à Claix (38640) ; M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

B..., représenté par la SCP Waquet, Farge et Hazan, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11/00022 du 4 octobre 2011 de la cour régionale des pensions de Versailles ; 2°) réglant l'affaire

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Quinqueton, Auditeur,- les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme SIVARAJAH X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant, après

Yannick AA, Mme Claire AB et M. Bernard AC ; M. B et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande M.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CACHAN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme GUILIANI et de la SCP Monod, Colin

Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M.

1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

, Farge, Hazan, avocat de la commune du Pont-de-Claix, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1986, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 1985 par lequel le maire de Claix

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. Giuseppe X..., - les conclusions de M.

appel d offres de la commune de Puisserguier a rejeté sa candidature en vue de l attribution du lot n° 3 du marché relatif à la viabilité de la zone d activités et de la voie de liaison Nord ZAC Font Claire