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272 résultats pour « Claude VALIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192331

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Jean-Claude X..., de M. Joël X..., de M. Gilbert X..., de Mme Christine X... et de la SARL Le Vallon, et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE LE TETRAS, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007744784

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Claude Z..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220353

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

C et de valider son élection ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:471048.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : L'association Bon sens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la " clause d'irresponsabilité du fournisseur de vaccins " contenue dans le " bon de commande "

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Jean-Claude J, M. Eric K et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Claude X..., Serge Y..., Edouard Z..., Emile A..., Emile C..., Jean-Claude D..., Gilbert E..., Jean G..., Emile H..., Michel I..., Eric K..., Claude L..., Zéphirin M..., Joël O..., Gilbert Q..., Gaston

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768215

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Claude Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

ARTICLE 3 : LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES DANS LA COMMUNE DE CHOISY-LE-ROI LE 6 MARS 1983 SONT VALIDEES. ARTICLE 4 : LA PROTESTATION DE MME XW...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008039964

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Jean-Claude X... ; Vu la demande de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753277

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007941614

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

C... doit être validée ; Sur les conclusions de MM.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753704

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Claude XY..., M. Daniel J..., M. Jean-Louis XX..., Mme Marie-Ange B..., M. Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897878

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Claude Y..., M. Henri A..., M. Joseph B..., M. Jean C..., M. Jean-Claude D..., M. Jean-Alphonse E..., M. Dominique F..., M. Alain G..., M. Conrad H..., M. Yves I..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748030

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Claude X..., demeurant à Matemale (66210) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007751423

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Claude Y..., demeurant à Courlans (39570), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement, en date du 13 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Besançon, a, sur la protestation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942314

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721765

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Charles A... en qualité de conseiller municipal de Villeneuve-la-Guyard est validée. Article 3 : Les conclusions présentées par MM. X..., Y..., Z... et B... sont rejetées.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Claude CHABALIER, demeurant au lieudit "Le Mas Soulier-Foussignargues" à Bessèges, M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113789

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Claude X..., Hervé Le Z... et Eric I... est rejetée. Article 4 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753177

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Y... respectivement élus aux 21ème, 22ème et 23ème places, 2°) valide son élection, et subsidiairement, faute de cette validation, annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars

Source officielle