décision du 14 décembre 2012 pour étendre la rémunération pour copie privée due au titre des " mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur, avec ou sans clavier

Jean-Pierre-CLAVERIE, demeurant ..., M. Michel XD..., demeurant ..., M. Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M.

d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 1998 et 1999 résultant de ces corrections et des reports de déficit correspondants ' (ah tiens, emilie s'est endormie sur son clavier

d'anormalité du dommage n'est pas remplie en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce que si le déplacement du cathéter au cours de l'intervention, risque connu de l'utilisation des cathéters veineux centraux sous-claviers

de travail telles qu'à la rentrée 2015-2016, avec attribution de la salle 205 et de l'équipement matériel, notamment les treize unités centrales configurées en anglais, chacune avec écran, souris, clavier

ne mentionne pas dans ses visas, l'enquête hydraulique est sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; Considérant que l'enquête préalable a été diligentée sur le territoire des communes de Clave

José BLASCO, demeurant 20, rue Etienne Billières à Fenouillet (31150) ; - n° 93 613, présentée pour Mme Simone CLAVERIE, demeurant 4, rue de la Bigorre à Pau (64000) ; - n° 93 614, présentée pour Mme Fernande