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24 résultats pour « Cochard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445581

Admin. suprême

11 mars 2015

11 mars 2015

de la norme simplifiée n° 48 explicitant les modalités du consentement spécifique, au sens de l'article L. 34-5, et imposant que l'utilisateur puisse marquer son assentiment de manière distincte en cochant

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

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6 janvier 1995

Christian PEINTE, demeurant 2, rue Lucien Gaulard à Melun (77000), Mme Odette LARHANTEC, demeurant 11, Val de l'Oreuse à Saint-Martin-sur-Oreuse (89260), Mme Christiane COCARD, demeurant 45, rue Grande

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330341

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

lequel son épouse était hospitalisée ont montré l'utilité d'une autopsie pour déterminer les causes du décès et, le 29 janvier, le médecin chef de ce service a signé le certificat de décès de Mme C...en cochant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606084

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ailleurs, des instructions ont été données pour que les fidèles puissent se déplacer dans le lieu de culte le plus proche de leur domicile ou situé dans un périmètre raisonnable autour de celui-ci en cochant

Source officielle