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10 949 résultats pour « Coderch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007902404

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

CODERCH, Antoine, Matis, CODERCH

SIREN 993200799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

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Modifications diverses

Philippe BAGNOULS, Thierry PAGNON, François-Emmanuel DELUBAC, Sandrine PEQUIGNOT-GOZE et Nicolas CODERCH, notaires associés, titulaire d'offices notariaux à Saint Laurent de la Salanque (66250) et à C

SIREN 306745571Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/04/2026

Voir →

Créations

CODERCH, Antoine, Matis

SIREN 993200799Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/11/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

12/12/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES

SIREN 352798078Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/11/2024

Voir →

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007862111

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837457

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

jour anniversaire du dépôt de cette marque ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le décret n°92-100 du 30 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983357

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989887

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991723

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

et de l'environnement de Bourgogne et, d'autre part, contre la décision du 30 décembre 1991 du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l'industrie et du commerce

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008009543

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

l'opportunité des ventes projetées et d'accorder ou de refuser les autorisations demandées, ce pouvoir leur a été conféré, en même temps que dans un but de police, en vue de protéger les intérêts du commerce

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008048157

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007970139

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056971

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

. ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite par laquelle le ministre de la défense et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ont rejeté sa demande en date

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869544

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007894062

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084890

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007846756

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

pouvoir de la décision du 15 décembre 1988 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance de la carte professionnelle d'agent immobilier "transactions sur immeubles et fonds de commerce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834038

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la Chambre de commerce demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834039

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu, 1°) sous le n° 89 387, la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la chambre de commerce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834040

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1987, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834041

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la Chambre de commerce demande au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834042

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1987, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007819592

Admin. suprême

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ; la Chambre de commerce demande au Conseil

Source officielle