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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449337
27 février 2012
27 février 2012
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Coutard, Munier-Apaire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869283
17 juin 2009
17 juin 2009
Frédéric Lénica, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797227
18 mai 2017
18 mai 2017
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, la parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire,
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008262425
28 juin 2006
28 juin 2006
Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.B..., - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262430
28 juin 2006
28 juin 2006
Philippe X..., chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037092066
21 juin 2018
21 juin 2018
Richard Senghor, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374621
11 juin 2007
11 juin 2007
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626007
28 juin 2013
28 juin 2013
Martinel, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008131447
6 décembre 2002
6 décembre 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'asile et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Coutard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008135042
6 décembre 2002
6 décembre 2002
novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'asile et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -les observations de la SCP Coutard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367228
8 février 2012
8 février 2012
Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. Ibrahima A, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374655
11 juin 2007
11 juin 2007
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374656
11 juin 2007
11 juin 2007
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle Zoulaikhan A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, -
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374657
11 juin 2007
11 juin 2007
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Brilianta A épouse et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374658
11 juin 2007
11 juin 2007
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749482
28 mars 2018
28 mars 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M. B...; 1.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405818
2 février 2007
2 février 2007
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard-Meyer
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041110
22 décembre 2011
22 décembre 2011
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027248213
28 mars 2013
28 mars 2013
donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364426
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 86
COEFFARD, Thomas, Eric, Jose
17/04/2026
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Coeffard, Nancy, Muriel, Guerchoux
02/04/2026
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COEFFARD, Léa
14/12/2025
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COEFFARD, Eric, Sébastien
23/05/2025
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COEFFARD, Raphaëlle
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/04/2025
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