au titre des créances détenues par ces banques sur la Société de droit colombien (PAPELCOL), de lui accorder sur le fondement de l'article 75-I de la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 la somme de 20 000

Octavio X..., qui est de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire national plus d'un mois à compter de la notification, le 5 mai 1998, de l'arrêté du 30 avril 1998 par lequel le PREFET

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 14 juin 2002, de la décision

fermeture de la chasse aux turdidés, alouette des champs et bécasse des bois et au 10 février au plus tard celle de la chasse au pigeon biset, au pigeon ramier, à la tourterelle turque et au pigeon colombin

Vu la requête enregistrée le 20 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille COLOMBEL, demeurant 15 rue Albert Lebourg 76290 Montvilliers ; Mme COLOMBEL demande

." ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mlle VASQUEZ X..., de nationalité colombienne, est entrée en France en mai 1992 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenue sur le

maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter de la date de notification du refus ou du retrait ( ...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Z..., ressortissante colombienne

Article 2 : La requête de Mlle Collombat devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

2°) Dans la négative, et compte tenu de la circonstance que le droit interne de plusieurs pays, outre la Colombie, notamment la Bulgarie, le Maroc, le Cameroun, le Cap Vert, l'Ile Maurice, ne prévoit pas

Herrera, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français au-delà de la validité de son visa, sans être titulaire d'un titre de séjour régulièrement délivré ou d'un récépissé de demande

le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs que lui a délivrés le maire de Colombey-les-Deux-Eglises

pour le financement de travaux de rénovation de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises ; 2°) rejette la demande de la commune de Breteuil devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier

été fait application en l'espèce ; Cons. que les stipulations de l'alinéa 2 de l'article 5 de la Convention franco-grenadine d'extradition conclue le 9 avril 1850, applicable entre la France et la Colombie

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Aguilar Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 juillet

Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 mars 1998, de la décision du préfet de police du 19 mars 1998 lui refusant la délivrance

X, de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 août 2001, de la décision du préfet de police du 22 août 2001 lui refusant la délivrance

Valencia, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification du 29 avril 1998 de la décision du 8 avril 1998 par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en jugeant, pour confirmer la réintégration, dans les résultats imposables de sa filiale intégrée, la société Colombey