cette société pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1976, 1977 et 1978, le montant de 30 chèques signés par le requérant et établis à son ordre au sujet desquels la société COOPEX

contrat avec la Société Plastic Omnium intervenue le 17 juin 1997, avant le prononcé de l'ordonnance, aurait dû conduire le président du tribunal administratif à déclarer que la requête de la société Coved

soit en l'état, soit sous forme de plats préparés, soit enfin sous forme de repas. d'acheter tous produits de première nécessité en vue de leur vente aux coopérateurs. de gérer tous services. de répartir

, de la mettre à l'abri immédiatement en hébergement d'urgence, en deuxième lieu, de régulariser les recours DALO déposés et, en dernier lieu, de mettre en place un suivi effectif par la DRIHL et la COMED

Au titre de la catégorie spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique : les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame

A B et lui-même, au nom du collectif BDS Montpellier, devant avoir lieu le 6 septembre 2025 de 18h à 20h30, sur un circuit autour de la place de la Comédie à Montpellier, pour " dénoncer les crimes de

vile de Paris, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées et ordonne une expertise des documents produits aux fins d'établir la réalité des opérations faites pour le compte de la société Coopex

Vu la procédure suivante : Le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), le Comité pour la santé des exilés (COMEDE) et l'association Médecins du Monde ont demandé au juge des référés du tribunal

Vu la requête, enregistrée le 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment, dont le siège est 9, rue Vaudétard

L'association AIDES, l'association Comité inter-mouvements auprès des évacués - Service oecuménique d'entraide (CIMADE), l'association Collectif Haïti de France, l'association Comité médical pour les exilés (COMEDE

résultats de cette activité. " ; que l'article L. 521-3 de ce code énonce les règles devant obligatoirement figurer dans les statuts des coopératives agricoles, notamment " l'obligation pour chaque coopérateur

Michel F... et autres, le permis de construire un supermarché accordé le 30 septembre 1981 à l'Union des coopérateurs d'Alsace ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Une activité conduite pour le compte de tiers non coopérateurs, dans un cadre commercial, ne peut être regardée comme une opération habituellement réalisée par les agriculteurs eux-mêmes, sauf si l'activité

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES COOPERATEURS DE VERNEUIL-SUR-SEINE TENDANT A L'ANNULATION DES ARTICLES 7, 8 ET 16 DU DECRET N 72-216 DU 22 MARS 1972 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI

pouvoir la décision n° 12-DCC-125 de l'Autorité de la concurrence du 27 août 2012 relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des coopérateurs

les personnes physiques ou morales intéressées à l'objet des sociétés coopératives artisanales, mais n'exerçant pas d'activité identique ou complémentaire de celles-ci, sont dites "associés non coopérateurs

objet social la gestion commune et centralisée des moyens commerciaux et des ressources humaines des entreprises adhérentes ; qu'en vertu du règlement intérieur de la société, que chaque associé coopérateur

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