, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ALPES-ANTILLES-CORPORATION

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE WESTCO TRADING CORPORATION, dont le siège est ...

Il résulte de ce qui précède que la société Intel Corporation est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SA CORICO EXPANSION, - les conclusions de M.

LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LES 14 MAI ET 14 SEPTEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE INTERNATIONAL CALCULATORS CORPORATION

"WORKMAN-CORPORATION", au titre de la période du 1er juillet 1970 au 30 juin 1971, une taxe sur la valeur ajoutée de 89 268 F ainsi que lemontant des pénalités y afférentes.

Vu 1°), sous le numéro 139 033, la requête enregistrée le 8 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Mayotte Motors Corporation, dont le siège social est .

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société World Investment Corporation, créée en 1986 sous la forme d'une corporation de droit américain dans l'Etat du Delaware, a acquis

le 25 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Nancy, avant qu'il soit statué sur l'appel de la Corporation

tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée pour la SOCIETE BIMAN BANGLADESH AIRLINES CORPORATION

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1987 et 9 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière Brown Building Corporation

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 21 MAI 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE POUR LA SOCIETE BELLAIRE CORPORATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONROVIA LIBERIA ...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 octobre 1983 et 8 février 1984, présentés pour la société "RESSOURCES MANAGEMENT CORPORATION

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Saint Martins Management Corporation Ltd est rejetée.

dans sa rédaction issue de l'article 4 du décret attaqué, prévoit que sont éligibles aux chambres des métiers de ces départements les chefs d'entreprise individuelle qui sont proposés par leurs corporations

LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur l'appel de la société Solow Management Corporation

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain) à lui verser la somme de 36 998 euros en réparation des préjudices qu'elle

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que l'article 16 des statuts de la société KSTE stipule que " () Le président est désigné par décision de Sojitz Corporation. () "