Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative d'appel de Paris par la commune de Corbeil-Essonnes est rejetée.

d'Etat, par application des dispositions de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs, les demandes présentées par le Comité de défense du Finistère contre la ligne à très haute tension Cordemais-La

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Corbeille Bleue est rejeté.

, dont le siège est B.P. 122 à Evry-Corbeil Cédex (91004) ; le COMITE D'ETABLISSEMENT SNECMA EVRY-CORBEIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler un jugement du tribunal administratif de Versailles en

demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 14 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Corbelin

X... fait valoir qu'à la suite de la création, par le décret °n 85-83 du 23 janvier 1985, des deux nouveaux cantons de Corbeil-Essonnes-Est et corbeil-Essonnes-Ouest, puis du tirage au sort des séries

Michel X... le permis de construire un immeuble rue de Cordelier à Sisteron ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des

Martin Martinière, Ricard, avocat du comité de défense des habitants de la rive droite de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Corbeil-Essonnes ne sont pas fondés.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Corbeilles-en-Gâtinais est rejeté.

24 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à la compagnie nationale du Rhône la somme de 873 489 F en réparation des dommages causés par l'échouage du bateau "Cornelis

; 3) d'annuler la décision du 31 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature sur la zone de Corbeil-Essonnes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Le pourvoi et la requête du centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes sont dirigés contre le même arrêt. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Tshabu YX, demeurant Foyer l'Escale BP 69 21, avenue des Cordeliers à La Rochelle (17000)

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Corbeil enregistré au greffe du tribunal administratif de Versailles le 20 juin 1985 et renvoyant à ce tribunal, par application des dispositions de l'article

rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante France » dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris (zone de Corbeil-Essonnes

Rafik X..., demeurant place des Cordeliers à Orange (84100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa

au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège est Académie Nationale de Chirurgie Les Cordeliers

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1983 et 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CORBEIL-ESSONNES

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de Mme X... et de Mlle Y... et de Me Le Prado, avocat du Centre Hospitalier de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M.