de Saint-Laurent-du-Cros, de Gap, de Rambaud, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles des Hautes-Alpes, l'association " Les jeunes agriculteurs des Hautes-Alpes ", la coordination

65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de voyageurs - Services de transports dépendant d'un fonds de commerce - Effets de la résiliation de la location du fonds.

, le SYNDICAT NATIONAL DES ATELIERS DES GEOMETRES-EXPERTS URBANISTES ET AMENAGEURS, dont le siège est ..., le SYNTEC INGENIERIE, dont le siège est ..., l'UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE LA COORDINATION

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2001 et 10 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 234688, présentés pour l'ASSOCIATION COORDINATION

les nuisances aériennes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du ministre de la transition écologique modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports coordonnés

de rejeter la demande présentée par la Société des autocars Louis Gaubert devant ce tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination

A...portant sur son livret pédagogique, dès lors que celui-ci n'a pas vocation à être transmis à la coordonnatrice régionale de formation, ni au jury ; - la coordonnatrice régionale de formation était

Eu égard au pouvoir réglementaire qui lui est ainsi dévolu, le préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup est, pour l'exercice de ses missions de coordination de la politique relative

alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordinateurs

lieu qu'aux termes de l'article 9 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 alors en vigueur : Lorsque les caractéristiques ou l'importance des effets prévisibles d'un projet rendent nécessaires une coordination

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier du 5 juillet 2010 l'ayant suspendue de ses fonctions de coordonnatrice

LA VENDEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur

national d'actions sur le loup et de l'arrêté du même jour portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup.

le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination

par la COMMUNE DE SERNHAC, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MANDUEL, représentée par son maire en exercice et la COORDINATION

. / A cette fin, il prend en compte l'avis motivé du directeur de l'école, le rapport du coordonnateur régional de formation sur l'aptitude de l'auditeur de justice à exercer les fonctions judiciaires,

JUGER DES QUESTIONS SEMBLABLES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 6 MAI 1976, LA REGION D'ILE-DE-FRANCE COORDONNE

soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif d'Orléans, les retards dans l'exécution des travaux étaient imputables au choix du département de ne pas recourir à un pilote coordonnateur