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32 résultats pour « Crespo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869143

Admin. suprême

5 mai 2009

5 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jeanne A, élisant domicile chez Me Paulhac 9, rue Ernest Cresson à Paris (75014) DEMEURANTDélisant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

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CETAT:CETATEXT000007966565

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, BoscBénard-Crescy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966571

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, BoscBénard-Crescy

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019429203

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

SPORTIF BEZIERS », dont le siège est BP 112 à Béziers cedex (34502), représentée par son président en exercice, et l'ASSOCIATION « ANGOULEME CHARENTE FOOTBALL CLUB », dont le siège est 18 rue Mary Cressac

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, BoscBénard-Crescy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926863

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298035

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE, dont le siège est 9 rue Ernest Cresson à Paris (75014), le SYNDICAT

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330361

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Conseil d'Etat, présentée pour l'association AVENIR SPORTIF BEZIERS, dont le siège est BP 112 à Béziers Cedex (34502) et l'association ANGOULEME CHARENTE FOOTBALL CLUB, dont le siège est 18, rue Mary Cressac

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091636

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des chirurgiens de France, dont le siège est 9, rue Ernest Cresson à Paris (75014),

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037284242

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

, par un acte du 30 mars 1997, les actions que la société Courtaulds France détenait dans le capital de cette SAS avaient été cédées à une société n’appartenant pas au groupe Courtaulds, la société Creanor

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911139

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

, 5° sous le n° 344501, la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES CHIRURGIENS DE FRANCE, dont le siège est 9, rue Ernest Cresson

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 45 CASTRE GUY, 23 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 46 CAPLIEZ MARCEL, 43 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 47 CHARLET MICHEL, 47 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 48 CRESPEL

Source officielle