, lui-meme transporteur, vis-a-vis duquel il agissait en qualite de sous-traitant ; que le sieur terzian a facture ses services au sieur creuzy en exoneration de taxe sur la valeur ajoutee par le motif

RESULTATS, DECLARE RECEVABLE LE RECOURS DONT IL ETAIT SAISI; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DU BULLETIN DONT LA VALIDITE ETAIT CONTESTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE CE BULLETIN PORTAIT UNE CROIX

X... a déclaré au titre des années 1977 à 1979 les revenus tirés de son activité salariée de croupier d'un cercle de jeux, ses comptes bancaires ont été crédités au titre de ces mêmes années de montants

D'APPORTER LA PREUVE DU CARACTERE ADEQUAT DE LA SIGNALISATION IMPLANTEE AU CARREFOUR DE LA RUE DE CROUEL ET DE LA RUE DE LA CROIX LEONARDOUX ; CONSIDERANT D'UNE PART, QUE PAR ARRETE DU 29 JUIN 1972 PUBLIE

X... son agrément et de prononcer son exclusion des salles de jeux, l'intéressé, qui exerçait les fonctions de croupier au casino municipal de Cannes, avait fait l'objet d'une inculpation et d'une mise

donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Swiss International Air Lines AG ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de droit suisse Crossair

double motif tiré, d'une part, de ce que les déclarations n'avaient pas été présentées en la forme d'un dossier par unité foncière, et, d'autre part, de ce que les dossiers n'étaient pas complétés du croquis

personnes dont la présence dans les salles serait de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que les requérants, croupiers

promulguer la « loi du pays » n° 2005-5 du 9 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots de croisières

variable selon le nombre de passagers admis à bord des bateaux ne permettait pas un contrôle effectif de la mise en oeuvre, par les compagnies, de la réglementation relative à l'équipage des bateaux de croisière

personne, un magasin d'électroménager, quatre magasins d'équipement de la maison, deux magasins de sports, culture et loisirs, un magasin de téléphonie et un opticien, dans le parc d'activités Les Croisières

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André Y..., demeurant au Bourg, Crouzilles

Daniel X..., l'autorisation d'exploiter en cumul 20 hectares de terres situées au lieu-dit "le Cropoir" à Martigné-sur-Mayenne ; 2°) rejette la demande présentée par M.

René X..., l'autorisation d'exploiter en cumul 7 hectares de terres situées au lieu-dit "le Cropoir" à Martigné-sur-Mayenne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux

X..., DEMEURANT RUE PASSE DE CROUIN - RESIDENCE DES PRAIRIES A COGNAC CHARENTE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

par l'article 23 du rapport de la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France relatives à l'implantation d'activités économiques hors du tissu du bâti existant et, d'autre part, de ce que le croquis

Roger, Dervin, Crouin, Hedan, Vernon, Burel, Padulazzi, Mutot, Mourrier, Saas, Cardine, Delaveau et au ministre de l'intérieur.

X..., DEMEURANT A CROUAY CALVADOS BAYEUX, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT