Albert CRAPEZ, 5 rue du Canigou (31400) Toulouse ; Alain CUSIN, 16-18 impasse Sauvy (94800) Villejuif ; Jean-Marie DAGNAS, cuisiat (01370) Saint-Etienne-Les-Bois ; M.

enregistrée le 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE A45 (ADIVA 45), dont le siège est Les Cumines

rattachement du précompte restitué à un impôt effectivement acquitté par ses filiales Accor TRB et Accor Hotel Belgium, situées en Belgique, par sa filiale ESA, située au Portugal, et par sa filiale Gemeaz Cusin