CYPRIEN ET A, PAR L'ARTICLE 2 G...

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1985 et 22 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE POUR L'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE SAINT-CYPRIEN

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 1er mars, 11 mai et 12 mai 2017 par lesquels le maire de Saint-Cyprien a

X..., demeurant en l'Hôtel de Ville de Saint-Cyprien (66750) ; M.

leurs requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mai 1982 du commissaire de la République des Pyrénées-Orientales approuvant le plan d'occupation des sols partiel de la commune de Saint-Cyprien

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 août 2006, le maire de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) a autorisé la société " Design Méditerranée "

versera à la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LOUIS , DEMEURANT A SAINT-CYPRIEN DORDOGNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

Paul X, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DE SAINT-CYPRIEN (A.D.I.S.C.), dont le siège est 44, avenue du Lapin Blanc à Marseille (13008) et l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES

Jean-Marie X..., demeurant route d'Alenya à Saint-Cyprien 66750 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 31 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

X..., maire de Saint-Cyprien et candidat à l'élection du conseiller général du canton de la Côte Radieuse, a bénéficié pour les besoins de sa campagne de la diffusion de la revue municipale de Saint-Cyprien

X... et l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien devant le tribunal administratif de Bastia ; 3° décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du 21 décembre 1990 susanalysé ; Vu les

X... et de l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien, a annulé l'arrêté du 4 mai 1988 par lequel le préfet de la Corse du Sud a modifié les règles de construction régissant le lot n° 7 du

X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DE SAINT-CYPRIEN (ADISC), dont le siège est au domicile de M.

le jugement du 20 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales organisées le 18 juin 1995 dans la commune de St-Cyprien

administrative en vue de l'annulation de l'arrêté du 14 avril 1995 du préfet de la Dordogne déclarant d'utilité publique l'aménagement d'une zone d'activité économique au lieudit Le Moulinal à Saint-Cyprien

Z..., Claire, Dampa, Danier, Cyprien, MM.

Cyprien Z... X... Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.