l'article R. 751-5 ; que si ces dispositions permettent au juge de rejeter une requête entachée d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte en cours d'instance sans être tenu d'inviter le requérant, dûment

Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, dont le siège est Hôtel du département B.P. 414 à Ajaccio (20183), représenté par le président en exercice du conseil général à ce dûment

Bernard X..., demeurant Arginy à Bizeneuille (03170) ; M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des mentions du jugement en date du 1er avril 2004 que les parties ont été dûment

mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1985 et 20 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PERTUIS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Jean-Marie X..., demeurant au lieu-dit Fontaine à Bernard (85560) ; M.

ROUPSARD, à Mme Martine CHABERT, àMme Paulette PICANO-KAROUTCHI, à Mme Chantal BERNARD, à Mme PierretteMAZELPEUX, à M. Gilbert JEANVION, à Mme Jacqueline ROUSSEL-DUPUIS, à Mme Armel HESNARD, à M.

l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale entraîne le retrait du nombre de points correspondant à l'infraction reprochée, dont la qualification est dûment

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE NEVERS représentée par son maire en exercice et à ce dûment autorisé par une délibération

lequel elles peuvent présenter leurs observations" ; Considérant qu'il n'est pas établi que les mentions contenues dans les visas et le texte du jugement attaqué, selon lesquelles les parties ont été dûment

BERNARD, LA DEMOISELLE D...

Bernard X..., maître d'oeuvre demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1980 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du conseil

Bernard A, demeurant ... ; M.

habilités à cet effet et domiciliés audit siège ; l'association Acos, dont le siège social est situé ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et

B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle juge que l'absence de production en première instance d'un procès-verbal dûment paraphé et signé par lui de son audition par le conseil