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32 résultats pour « Dabbech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038351105

Admin. suprême

5 avril 2019

5 avril 2019

intitulé " Salafistes " comporte des scènes violentes montrant de nombreuses exactions, assassinats, tortures, amputations, réellement commises par des groupes se revendiquant notamment des organisations Daech

Source officielle
CE

Juge des référés

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CETAT:CETATEXT000033191639

Admin. suprême

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la " mort en martyr " ; que par ailleurs, il entretient ou a entretenu des relations étroites avec plusieurs de ces anciens élèves présents en zone irako-syrienne ou morts au combat dans les rangs de Daech

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032387041

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

communications ; qu'une tentative de mise en vente du garage a eu lieu en septembre 2015 en vue de financer le départ de plusieurs personne faisant partie du même groupe, dont M.D..., pour rejoindre " Daech

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032167215

Admin. suprême

25 février 2016

25 février 2016

l'apologie du djihad armé ainsi que de la mort en martyr ; que cette salle a également servi de lieu d'endoctrinement et de recrutement de combattants volontaires, dont plusieurs ont rejoint les rangs de Daech

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657822

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

A DAMBACH-LA-VILLE ET M. CARL X... ET SON EPOUSE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032883025

Admin. suprême

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Elle fait partie d'un groupe de jeunes adultes originaires de Wissembourg (Bas-Rhin) surnommés " les enfants de Daech " par des responsables de la communauté musulmane en raison de leurs velléités de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032188929

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

afin de mener des actions violentes à caractère terroriste sur le territoire national et de recruter des candidats au jihad en Syrie ; qu'il a fait part de sa volonté de partir en Syrie pour rejoindre Daech

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159726

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

G...a été prolongée en raison du fait que l'intéressé maintenait des contacts réguliers avec des individus radicaux favorables à " Daech " ; que, selon le ministre, M.

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506084.20250712

Admin. suprême

12 juillet 2025

12 juillet 2025

interpellation, participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d'actes de terrorisme, en particulier en ayant combattu dans la zone syro-irakienne au sein du groupe Daech

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033159727

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

O..., dont certaines sont impliquées dans les attentats qui ont eu lieu à Paris le 13 novembre 2015, ont rejoint les rangs de Daech ; que le ministre fait valoir que ces éléments établissent qu'il existe

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834707

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Entzheim, de Blaesheim, d'Innenheim, d'Obernai, de Gertwiller, de Barr, de Goxwiller, de Saint-Pierre, d'Epfig, d'Ebersheim, de Dambach

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032444866

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

insuffisamment motivé dès lors qu'il se borne à invoquer la persistance d'un lien avec son époux et la présence sur son ordinateur, de photographies en lien avec la guerre en Syrie et faisant la propagande de Daech

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