AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038351105
5 avril 2019
5 avril 2019
intitulé " Salafistes " comporte des scènes violentes montrant de nombreuses exactions, assassinats, tortures, amputations, réellement commises par des groupes se revendiquant notamment des organisations Daech
Source officielleJuge des référés
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CETAT:CETATEXT000033191639
22 septembre 2016
22 septembre 2016
la " mort en martyr " ; que par ailleurs, il entretient ou a entretenu des relations étroites avec plusieurs de ces anciens élèves présents en zone irako-syrienne ou morts au combat dans les rangs de Daech
Source officielle